Participation – BIM

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux a été identifiée comme l’une des lois devant faire l’objet d’un examen en vertu de l’engagement du gouvernement portant sur l’examen des lois qui est inclus dans la lettre du mandat des ministres de la Justice et d’AANC : «  Entreprendre un examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles, en vous appuyant sur les conseils de la ministre de la Justice et en mobilisant les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits, afin de veiller à ce que l’État respecte entièrement ses obligations de consultation et d’accommodement conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales, y compris en ce qui concerne les droits ancestraux et issus de traités. »

Pour soutenir les objectifs de l’engagement d’AANC, l’ANGTA et le CDEBIM aident à la prestation de quatre séances de participation ciblée. Des invitations sont lancées aux Premières nations et à leurs représentants pertinents. La participation ciblée s’adresse :

  • aux gestionnaires des terres ou aux conseillers en matière de biens immobiliers matrimoniaux;
  • aux administrateurs des bandes ou à d’autres membres du personnel responsables des biens immobiliers matrimoniaux;
  • aux communautés ayant élaboré leur propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux;
  • et aux représentants d’organismes techniques autochtones.

Ces séances de participation mettront l’accent sur les points suivants :

  • réagir aux modifications techniques apportées aux lois identifiées par AANC, le Centre d’excellence et d’autres intervenants;
  • identifier de nouvelles caractéristiques et mesures pouvant être ajoutées à la Loi et à sa mise en œuvre.

Il s’agit d’une occasion pour les Premières nations de partager leurs expériences et d’élaborer collectivement des solutions pour évaluer et améliorer la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. 

Trois façons de participer :

Dorothy Laplante, Affaires autochtones et du Nord Canada

Direction du Développement des terres communautaires

Les Terrasses de la Chaudière

10, rue Wellington, 17e étage

Gatineau (Québec) K1A 0H4