Formation sur les biens immobiliers matrimoniaux et les présentations qui sont spécifique de votre communauté

Formation sur les biens immobiliers matrimoniaux

Le Calendrier des séances de formation sur le BIM

Le Centre d’excellence en matière des biens immobiliers matrimoniaux, hébergé par l’Association Nationale des Gestionnaires des Terres, et avec le soutien des Affaires Autochtones et du Nord Canada, ont développé une trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux (BIM).

La Formation sur les biens immobiliers matrimoniaux

Nous sommes heureux d’offrir trois (3) séances de formation en 2016-2017.

La priorité du groupe cible est d’avoir 25 participants (par séance) des Premières nations du Nord qui n’avaient encore l’opportunité d’assister une session de formation. La priorité sera donnée à la première inscription faite par Première nation. Les délègues supplémentaires seront considérés si l’espace est disponible.

Nous avons les séances de formation à :

Pour enregistrer pour une séance de formation, appuyez sur l’endroit où vous souhaitez d’assister.

Nous pouvons venir à votre communauté aussi!

Le Centre d’Excellence est heureux d’annoncer l’opportunité pour les présentations qui sont spécifique de votre communauté! Nous sommes disponible pour présenter sur les sujets de :

  • Les dispositions sur l’élaboration d’une loi contiennent dans la législation et les meilleures pratiques pour l’engagement de votre communauté dans cette activité
  • L’information sur les règles fédérales provisoires et comment ils affectent votre Première Nation. Ces règles sont entrées en vigueur le 16 décembre, 2014, et ils appliqueront jusqu’à votre Première Nation promulguent leur propre loi sur le BIM.

Des formations peuvent-être faire au Chef et le Conseil, des techniciens, ou les membres/les résidents de votre communauté.

Si votre Première Nation a l’intérêt d’héberger une séance de formation, SVP contactez notre des Agent des communications et des relations avec la communauté, Lindsay Mullin, à l’adresse courriel : Lmullin@coemrp.ca . Nous essayerions d’accommoder votre demande. SVP nous contacter bientôt pour le meilleur disponibilité.  

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Le CDEBIM a une nouvelle Site-web!

Depuis nous avons commencé le Site-web www.cdebim.ca, nous avons développé beaucoup des ressources pour guider la compréhension et la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Comme le volume des matériaux sur le Site-web a augmenté, nous décidons que c’était nécessaire de réorganiser le matériel. Nous espérons que le nouvel format permet l’accès qui est plus rapide et plus facile pour nos utilisateurs. Si vous cherchez quelque chose spécifique qui n’apparait pas sur notre Site-web, SVP nous contacter pour assistance.

Donc, ce qui est nouveau sur le Site-web?

Nous avons réorganisé nos ressources sous les titres suivantes :

L’élaboration des lois d’une Première Nation 

Ces ressources peuvent aider des Premières Nations qui choisissent de développer leur propre loi sur les BIM. Vous pouvez aussi faire référence à la Trousse d’outils des biens immobiliers matrimoniaux pour les instructions étape-par-étape sur les meilleurs pratiques pour guider vos activités pour l’élaboration d’une loi.

Des ressources sur les droits individuelles

Ces pages contiennent beaucoup des ressources qui peuvent vous assister dans la compréhension des droits et des protèges qui sont disponible pour des individuelles et des familles qui vivant dans les réserves où les règles fédérales provisoires de la Loi s’appliquent.

Le règlement de différends

Vous trouverez une Trousse d’outils pour le règlement différends relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves qui fournit l’information aux communautés au sujet de mécanismes de règlement de différends, les problèmes majeurs, et des questions importantes relatif aux communautés, à la gouvernance, et aux participants.  Ces ressources fournissent les points de commencement pour des conversations au sujet de règlement de différends pour les biens immobiliers matrimoniaux, ou les façons de renouveler des conversations qui sont en cours.

Des ressources pour le Chef et le Conseil et pour les techniciens

Ces ressources fournissent l’information au Chef et au Conseil d’une Première Nation, aux gestionnaires de bande, aux gestionnaires des terres, et aux autres techniciens pour aider en la mise en œuvre de :

  • La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
  • Des étapes pour l’élaboration d’une loi d’une Première Nation
  • Des règles fédérales provisoires qui s’appliquent sur la réserve jusqu’à une Première Nation promulgue leur propre loi sur les BIM
  • Le Rôle du Chef et du Conseil relatif des applications sous les règles fédérales provisoires
  • Les Modelés pour le logement sur la réserve et des ressources développé par la Conseil tribal de Naut’sa mawt

 

La Formation :

Si vous avez l’intérêt d’assister une session de formation sur les BIM, visitez notre page de FORMATION et enregistrez pour une session de formation sur la Trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux avec notre nouvelle système d’enregistrement électronique.

Vous pouvez aussi trouver une affiche qui annonce l’opportunité pour une présentation à votre communauté. Le CDEBIM peut venir à votre Première Nation sans frais. Nous sommes disponible de présenter sur les sujets de :

  • Les articles de la Loi sur l’élaboration d’une loi d’une Première Nation et les meilleures pratiques pour l’engagement avec votre communauté
  • L’information sur les règles fédérales provisoires et comment ils peuvent affecter votre Première Nation. Ces règles entrent en vigueur le 16 décembre, 2014. Ils s’appliquent jusqu’à la Première Nation promulgue leur propre loi sur les BIM

Des présentations peuvent-être développé pour  le Chef et le conseil, les techniciens, ou des membres/des résidents.

Contactez-nous souvent pour l’information actuelle sur notre formation, des ressources, et les nouvelles du CDEBIM.

 

Merci, et bienvenue à notre nouveau Site-Web!

NALMA a reçu le centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux

Aujourd’hui, l’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé qu’une première partie de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, adoptée par le gouvernement Harper, est entrée en vigueur plus tôt cette semaine. La Loi, qui vise à faire en sorte que les femmes, les enfants et les familles qui vivent dans les réserves des Premières Nations jouissent des mêmes droits matrimoniaux que les personnes résidant hors réserve, a obtenu la sanction royale le 19 juin 2013 et est entrée en vigueur le 16 décembre 2013.
« Grâce à cette importante loi, notre gouvernement s’assure que les familles qui vivent dans les réserves bénéficient des mêmes droits et protections que les autres Canadiens, plus particulièrement, les femmes et les enfants, qui en seront les principaux bénéficiaires, a déclaré le ministre Valcourt. Cette Loi encouragera les Premières Nations à promulguer et à appliquer leurs propres lois en matière de biens immobiliers matrimoniaux, et ce, dans le respect de leur culture et de leurs traditions. »
Pour aider les collectivités des Premières Nations à mettre en œuvre la Loi, on a créé le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux, un organisme indépendant du gouvernement du Canada. Hébergé par l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA), ce centre de ressources aide les Premières Nations à comprendre et à appliquer la nouvelle Loi en guidant celles qui optent pour élaborer leurs propres lois en matière de biens immobiliers matrimoniaux. À cet égard, le Centre d’excellence fournit de l’information sur les droits et protections dont peuvent se prévaloir les particuliers et les familles qui vivent dans les réserves, effectue des recherches sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des conflits ainsi que sur les règles fédérales provisoires.

Pour plus d’informations s’il vous plaît cliquez ici

Le ministre Valcourt en compagnie des membres du conseil de l’ANGTA. (De gauche à droite) Joe Sabattis, Première Nation de Kingsclear, administrateur représentant l’Atlantic Region Aboriginal Lands Association (ARALA), Joan Phillip, bande indienne de Penticton, administratrice représentant la British Columbia Aboriginal Land Managers (BCALM), John Alook, Première Nation des cris de Bigstone, représentant désigné de la Treaty and Aboriginal Land Stewards Association of Alberta (TALSAA), l’Honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, Denise Pelletier, Première Nation de Cowessess, administratrice représentant les Saskatchewan Aboriginal Lands Technicians (SALT), Gordon Bluesky,Nation des Ojibway Brokenhead, administrateur représentant la Manitoba Uske (Lands), Noella Jacko, réserve indienne non cédée de Wikwemikong, représentant l’Ontario Aboriginal Lands Association (OALA), et Troy Beaulieu, Hameau de Gjoa Haven, administrateur représentant les Planning and Land Administrators of Nunavut (PLAN). Absents : Gino Clement, président de l’ANGTA, Première Nation de Listuguj, administrateur représentant l’Association des gestionnaires des terres des Premières nations du Québec et du Labrador (AGTPNQL), Wanda McGonigle, Première Nation de Hiawatha, administratrice représentant l’OALA, et Lance Yellow Face, Nation des Piikani, administrateur représentant la TALSAA.

Le ministre Valcourt en compagnie des membres du conseil de l’ANGTA. (De gauche à droite) Joe Sabattis, Première Nation de Kingsclear, administrateur représentant l’Atlantic Region Aboriginal Lands Association (ARALA), Joan Phillip, bande indienne de Penticton, administratrice représentant la British Columbia Aboriginal Land Managers (BCALM), John Alook, Première Nation des cris de Bigstone, représentant désigné de la Treaty and Aboriginal Land Stewards Association of Alberta (TALSAA), l’Honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, Denise Pelletier, Première Nation de Cowessess, administratrice représentant les Saskatchewan Aboriginal Lands Technicians (SALT), Gordon Bluesky,Nation des Ojibway Brokenhead, administrateur représentant la Manitoba Uske (Lands), Noella Jacko, réserve indienne non cédée de Wikwemikong, représentant l’Ontario Aboriginal Lands Association (OALA), et Troy Beaulieu, Hameau de Gjoa Haven, administrateur représentant les Planning and Land Administrators of Nunavut (PLAN). Absents : Gino Clement, président de l’ANGTA, Première Nation de Listuguj, administrateur représentant l’Association des gestionnaires des terres des Premières nations du Québec et du Labrador (AGTPNQL), Wanda McGonigle, Première Nation de Hiawatha, administratrice représentant l’OALA, et Lance Yellow Face, Nation des Piikani, administrateur représentant la TALSAA.