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C’est un grand honneur pour l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) d’abriter le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux. Nous sommes déterminés à aider les Premières Nations à mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Nous vous encourageons à consulter ce site Web, et nous espérons que vous profiterez pleinement des services offerts sur le site Web du Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

Notez : des ressources sur cette Site-web sont uniquement à titre d’information. Ils ne devraient pas etre utilisé comme le conseil juridique. Nous recommandons fortement que vous obtenez le conseil juridique independent pour votre situation spécifique.

Veuillez accepter nos salutations les plus sincères.

 

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CDEBIM Nouvelles

RAPPORT – Expériences de Premières nations en matière de rédaction et de mise en oeuvre de lois lors de l’adoption de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux en vertu de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux (« CDEBIM ») a mandaté Arbutus Law Group LLP pour examiner les expériences en matière de rédaction et de mise en œuvre d... Read More...

L’ajout d’une nouvelle catégorie dans le cadre du projet pilote d’aide financière relative aux biens immobiliers matrimoniaux

Le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux est heureux d’annoncer l’ajout d’une nouvelle catégorie dans le cadre du projet pilote d’aide financière relative aux b... Read More...